#Cour constitutionnelle
Dialogue franco-béninois : Nadège Chouat s’entretient avec Dorothé Sossa sur la démocratie
L’Ambassadrice de France près le Bénin, Nadège Chouat, a rencontré le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, le mardi 21 janvier, dans...
Constitution vs Code électoral : La Cour confirme la légitimité des seuils de 20 %
Le 16 janvier 2025, la Cour constitutionnelle a tranché dans le cadre d’un recours portant sur la conformité du Code électoral avec la...
Cour constitutionnelle : Un citoyen attaque MTN Bénin pour taux d’intérêt excessif
Au Bénin, un citoyen a décidé de contester le taux d’intérêt appliqué par MTN Bénin, qu’il considère excessif, en saisissant la Cour constitutionnelle...
Steve Amoussou : La Cour constitutionnelle rejette l’exception de nullité soulevée par la défense
Le recours en inconstitutionnalité déposé par les avocats de Steve Amoussou est sur le point d’être rejeté par la Cour constitutionnelle. Lors de...
Affaire Boko-Homeky : La Cour constitutionnelle rejette les exceptions d’inconstitutionnalité et conforte la CRIET
La Cour constitutionnelle a rendu sa décision ce jour, rejetant deux exceptions d’inconstitutionnalité présentées par la défense. Ces décisions, qui surviennent après des...
Coup d’État contre Talon : La Cour constitutionnelle saisie, l’affaire sera tranchée le 19 décembre
La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie d’une exception d’inconstitutionnalité dans le cadre de l’affaire de tentative de coup d’État contre le...
Bénin / Mise à la retraite d’office de policiers, douaniers et agents des eaux : La Cour constitutionnelle confirme la légalité de la mesure
La Cour constitutionnelle du Bénin a récemment confirmé la légalité des dispositions permettant la mise à la retraite d’office des fonctionnaires de la...
Dialogue entre juges de la constitutionnalité et de la légalité : La Cour constitutionnelle organise un séminaire
Depuis ce lundi 25 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé un séminaire de deux jours à Grand-Popo sur le thème...
Elections générales 2026 : La Cour constitutionnelle et la CENA posent les bases de leur collaboration
Le 21 novembre 2024, à l’invitation de la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale autonome (CENA) a participé à la seconde et dernière...
Réformes électorales : La Cour constitutionnelle du Bénin sensibilise sur le Code électoral
Depuis ce lundi 18 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin organise à Cotonou un séminaire de deux jours consacré à la sensibilisation...
