Dans un avis rendu le 17 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (Armp) a rejeté la tentative du Comité de pilotage de l’audit du fichier électoral (Copil) de contourner le Code des marchés publics pour le recrutement des experts internationaux chargés de l’audit. Le président du Copil, Jean-Baptiste Elias, avait sollicité l’avis de l’Armp pour savoir si une procédure dérogatoire au Code des marchés publics pouvait être appliquée, étant donné la nature sensible des données à caractère personnel du fichier électoral, qui relève de la sécurité nationale.
Il estimait que ces considérations justifiaient un traitement particulier du processus de recrutement des experts. Dans sa réponse, l’Armp a fermement rejeté l’argument de la sensibilité des données comme fondement pour déroger aux règles de passation des marchés publics. L’Autorité a insisté sur le fait que la sécurité nationale, bien qu’importante, ne justifie pas une exemption aux principes fondamentaux de publicité, de mise en concurrence et de transparence qui régissent les marchés publics au Bénin.
L’Armp a rappelé que le processus de recrutement des experts doit impérativement respecter les principes de transparence, de libre concurrence et de sélection basée sur les qualifications. En effet, ces principes sont essentiels pour garantir que le choix des consultants se fasse de manière objective et en toute impartialité. Séraphin Agbahoungbata, président du Conseil de régulation de l’Armp, a spécifié dans son avis que le Copil devait appliquer rigoureusement les dispositions de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020, notamment les articles 7 et 37 qui régissent la sélection des consultants et la passation des marchés publics.
Ces articles stipulent que les marchés doivent être ouverts à une concurrence saine et que les experts doivent être sélectionnés en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Il a également rappelé que lors de la validation de l’audit du fichier électoral par le Conseil des ministres le 19 février 2025, il n’avait pas été fait mention d’une nécessité de classer cette procédure sous le régime des « besoins exigeant le secret ».
Par conséquent, aucune dérogation au Code des marchés publics ne pouvait être accordée. L’Armp a détaillé la procédure que le Copil doit désormais suivre pour le recrutement des experts. Le Copil est invité à communiquer les termes de référence pour l’audit à au moins trois cabinets de consultants qualifiés. Ceux-ci devront soumettre leurs propositions techniques et financières après avoir démontré leur expertise et leurs qualifications dans le domaine concerné. Ensuite, le Copil sélectionnera le cabinet dont les experts présenteront le meilleur niveau de qualification et d’expérience pour réaliser l’audit du fichier électoral.
Garantir des élections générales transparentes et crédibles en 2026
Si cette approche ne convient pas au Copil, l’Armp lui offre la possibilité de recourir à un appel à manifestation d’intérêt, où les cabinets intéressés soumettront des propositions basées sur les mêmes critères de compétence et d’expérience. Seul le cabinet dont les experts sont jugés les plus qualifiés sera invité à soumettre une proposition technique et financière.Cet avis de l’ARMP survient dans un contexte particulier où l’audit du fichier électoral est perçu comme l’élément capital pour garantir des élections générales transparentes et crédibles en 2026.
En insistant sur la transparence et la conformité au Code des marchés publics, l’Armp cherche à éviter toute forme d’opacité, de favoritisme ou d’injustice dans le recrutement des experts chargés de cette mission capitale. Cela permet également d’assurer que l’audit du fichier électoral soit réalisé de manière objective et conforme aux exigences de bonne gouvernance.
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