La Cour constitutionnelle a rejeté, le jeudi 13 février 2025, les recours formulés par Nourou Dine Moussa Mohamed, Joseph Dégbey et Bertin Koovi. Ces recours visaient à obtenir une clarification sur la question de savoir si la révision constitutionnelle de 2019 avait instauré une nouvelle République et si, par conséquent, le président Patrice Talon serait éligible pour un second mandat en 2026.
Le débat semblait plutôt polluer et vicié l’atmosphère socio-politique à l’approche de la fin du mandat.Les trois requérants cherchaient à obtenir une interprétation juridique de la révision de 2019, notamment concernant son impact sur la structure constitutionnelle du Bénin.
Nourou Dine Moussa Mohamed a notamment demandé à la Cour de convoquer Bertin Koovi, président du mouvement Dynamique Talon Continue, afin qu’il expose son argumentaire sur la révision constitutionnelle et sur la qualification juridique des modifications apportées. Selon Koovi, cette révision aurait modifié de manière substantielle la Constitution de 1990, en introduisant des changements majeurs, tels que la création du poste de vice-président et des réformes du système électoral, établissant ainsi une « nouvelle République ».
En clair, Bertin Koovi et les autres requérants estiment que ces changements pourraient avoir des implications sur l’éligibilité de Patrice Talon pour un second mandat. Selon eux, la révision de 2019 pourrait signifier que le premier mandat de Talon (2016-2021) ne serait pas comptabilisé sous l’ancienne Constitution, et que, par conséquent, l’article 42 de la Constitution révisée ne devrait pas limiter ses chances de se présenter en 2026.
Cependant, selon les articles 3 alinéa 3, 122 de la Constitution béninoise et l’article 37 de la loi organique de la Cour, seuls les citoyens concernés par une violation de leurs droits ou un problème d’inconstitutionnalité des lois peuvent saisir la Cour constitutionnelle. Les requêtes visant à obtenir une simple clarification juridique ne relèvent donc pas de son champ de compétence.
C’est la raison pour laquelle, après avoir examiné les recours, la Cour constitutionnelle a jugé ces derniers irrecevables.La haute juridiction a souligné que les demandes formulées par les requérants n’avaient pas de caractère contentieux et se résumaient à une demande d’avis. En conséquence, la Cour a estimé qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur une telle demande. Pour beaucoup, la décision de la Cour ne tranche pas directement sur l’éligibilité du président Patrice Talon pour un second mandat en 2026. Elle laisse la question en suspens.
En l’absence de réponse de la Cour, la question reste onc ouverte et pourrait de nouveau être soumise à la juridiction dans un contexte différent, voire dans un cadre politique plus clairement défini à l’approche de l’élection de 2026.
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