Lors du Conseil des ministres du mercredi 5 février 2025, le gouvernement béninois a annoncé l’envoi à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant sur la modification de deux textes régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Ces projets devront maintenant être examinés et votés par les députés. Le gouvernement dirigé par le président Patrice Talon a décidé de soumettre à l’Assemblée nationale une réforme importante concernant deux lois : la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022, portant sur le statut des magistrats de la Cour suprême, et la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022, qui régit le statut des magistrats de la Cour des Comptes.
Les modifications proposées visent à améliorer le cadre légal de ces institutions judiciaires clés, dans un contexte où la justice est essentielle à la bonne gouvernance du pays. Bien que les détails des réformes ne soient pas encore entièrement précisés, il est fort probable que ces ajustements cherchent à renforcer la transparence, la responsabilité et l’autonomie des magistrats, tout en garantissant un meilleur fonctionnement de ces deux hautes juridictions.
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