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Non-respect des engagements de couverture : MTN et Moov Africa condamnés à une amende de 4,8 milliards FCFA

L’ARCEP Bénin a infligé une amende de 4,8 milliards FCFA à MTN et Moov Africa pour non-respect de leurs engagements en matière de couverture 3G et 4G, après plusieurs contrôles et mises en demeure.

Cette sanction, représentant 1,5 % du chiffre d’affaires des deux opérateurs pour l’année 2023, soit un montant total de 4 857 608 146 FCFA, fait suite à un audit approfondi qui a mis en évidence des insuffisances importantes dans la couverture des principales routes et arrondissements du pays. Les exigences de couverture avaient été fixées depuis 2020 pour la 3G et 2021 pour la 4G.

Cependant, malgré des délais supplémentaires accordés jusqu’en avril 2023 pour rectifier les défaillances observées, les inspections ont révélé que les opérateurs n’avaient toujours pas respecté les critères de couverture sur ces zones clés. Un audit complémentaire a confirmé l’absence de progrès, entraînant ainsi la décision de l’ARCEP de sanctionner les deux opérateurs.

En vertu du Code du numérique, l’ARCEP a appliqué une amende proportionnelle au chiffre d’affaires des opérateurs, conformément à l’article 239. Cette décision souligne l’importance pour les opérateurs de respecter les obligations de couverture imposées, afin d’assurer un accès équitable et de qualité aux services mobiles pour tous les citoyens.

MTN et Moov Africa disposent désormais de 60 jours pour s’acquitter de cette amende et de 12 mois supplémentaires pour se conformer pleinement aux exigences de couverture, sous peine de sanctions supplémentaires si aucune amélioration n’est constatée.

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