Le procès de Steve Amoussou, entamé le lundi 9 décembre 2024 à 18h06, a été suspendu après le dépôt d’un recours exceptionnel en inconstitutionnalité par la défense. L’avocat de la défense a soulevé plusieurs points cruciaux concernant des violations présumées des droits de l’homme dans le cadre du dossier, estimant qu’une analyse approfondie de la procédure judiciaire s’avérait nécessaire avant de poursuivre l’audience.
Ce recours en inconstitutionnalité a été déposé pour garantir un procès équitable et permettre à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la légalité de la procédure en cours. À la réception du recours, le président de la Cour a décidé de suspendre l’audience pour permettre l’examen de cette demande. En attendant la décision de la Cour constitutionnelle, le procès de Steve Amoussou demeure suspendu.
Steve Amoussou est poursuivi pour plusieurs infractions, notamment le harcèlement par voie électronique, la publication de fausses nouvelles et la provocation directe à la rébellion. Dans le cadre de la défense, des irrégularités importantes ont été soulevées concernant la régularité de la procédure judiciaire.
L’avocat Julien Togbadja, qui a pris la parole lors de l’audience, a déposé le recours en inconstitutionnalité, invoquant la violation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale dans l’arrestation et la détention de Steve Amoussou, ainsi que dans le déroulement du procès.
L’avocat a également demandé un sursis à statuer sur les exceptions d’inconstitutionnalité, soulignant que la procédure ne respectait pas les principes fondamentaux du droit à un procès équitable. Il a insisté sur le fait que la question de l’inconstitutionnalité de la procédure devait être tranchée avant toute continuation de l’audience.
À l’appui de son argumentation, Me Togbadja a souligné que certaines actions menées contre Steve Amoussou, notamment son arrestation, ne respectaient pas les règles constitutionnelles. Lors de la reprise de l’audience, Me Hermann Yves Yenonfan, un autre avocat de la défense, a appuyé cette argumentation en citant des articles spécifiques du Code de procédure pénale, affirmant que les actions entreprises contre Steve Amoussou étaient irrégulières et devaient être revues par la Cour constitutionnelle.Les avocats ont insisté sur le fait que l’inconstitutionnalité de la procédure mettait en péril les droits de la défense et la garantie d’un procès juste.
La position du ministère public
Le ministère public, représenté par Armand Donald Reagan Hounguè, premier substitut du procureur spécial, a réagi en soulignant que, selon lui, le recours en inconstitutionnalité ne devait pas entraîner la suspension de l’instruction de l’affaire. Le procureur a rappelé plusieurs articles du Code de procédure pénale et de la Constitution pour insister sur le fait que le sursis à statuer ne signifiait pas une suspension de l’instruction.
Il a notamment cité l’article 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, précisant que le sursis à statuer ne devait pas être interprété comme un sursis à l’instruction, et qu’il était possible de poursuivre l’examen de l’affaire pendant que la Cour constitutionnelle statuerait sur la validité de la procédure. Le procureur a donc demandé à la Cour de respecter la demande des avocats de Steve Amoussou pour saisir la Cour constitutionnelle, mais sans suspendre le processus judiciaire en cours.
Il a précisé que la Cour constitutionnelle disposait d’un délai de 30 jours pour se prononcer sur la demande d’inconstitutionnalité, et qu’une fois cette décision rendue, le juge aurait 8 jours pour transmettre la décision à la CRIET.L’audience a été renvoyée au lundi 20 janvier 2024 pour la suite des délibérations. Ce délai permettra à la Cour constitutionnelle de statuer sur la question de l’inconstitutionnalité soulevée par la défense. En attendant, le procès de Steve Amoussou restera suspendu.
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