Un notaire est actuellement en garde à vue à la brigade judiciaire depuis vendredi dernier, suite à deux affaires distinctes qui lient des pratiques douteuses et des abus de confiance dans le domaine immobilier. La première affaire concerne un immeuble situé à Akpakpa, dont le titre foncier a été confié au notaire depuis 2013.
Ce bien, évalué à 75 millions de FCFA, appartient à un particulier qui a déposé plainte, entraînant ainsi la garde à vue de l’officier public. Selon les accusations, le notaire aurait fait signer un acte de mutation au propriétaire sans son consentement. L’acte aurait permis la cession de l’immeuble et, de surcroît, il aurait été utilisé comme garantie pour obtenir un prêt de 130 millions de FCFA auprès d’une banque.
Ce prêt aurait été destiné à financer un ami du notaire, qui ne se serait pas acquitté de sa dette et est désormais porté disparu. La seconde affaire concerne la vente d’un immeuble appartenant à une héritière, reconnue malade mentale depuis 2007 par son médecin traitant. Malgré cette incapacité juridique, un acte de vente a été signé par un frère consanguin de l’héritière, agissant en son nom. Or, le tuteur légal de l’héritière avait émis une sommation interpellative, interdisant toute vente ou tout acte concernant le bien en question.
Cette formalisation semble donc en violation des droits de la personne vulnérable et des règles de protection juridique des majeurs incapables.Le notaire est désormais sous enquête pour ces actes de fraude et d’abus.
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