La 2e session ordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin pour l’année 2024 a pris fin ce mercredi 22 janvier 2025, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Cette clôture, dirigée par le vice-président Barthélémy Kassa, a été marquée par l’adoption de lois clés qui façonnent l’avenir économique et juridique du pays.
Au cœur de cette session, l’examen et l’adoption du budget général de l’État pour la gestion 2025 ont été une priorité, avec un montant de 3.551,005 milliards de FCFA. En parallèle, les députés ont adopté la loi n°2025-02 régissant la concurrence en République du Bénin, une mesure décisive pour améliorer la régulation du marché et promouvoir un environnement économique plus compétitif.
Au total, sept séances plénières ont permis de finaliser plusieurs textes législatifs essentiels, dont la loi n°2024-33 portant règlement définitif du budget pour l’année 2022, ainsi que la loi n°2025-01 sur l’organisation des professions médicales et paramédicales en clientèle privée. Ces textes marquent des avancées importantes dans les secteurs économiques et sociaux.En outre, plusieurs décrets de ratification d’accords de financement ont été approuvés par l’Assemblée.
Parmi ceux-ci, un accord de prêt avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) pour financer l’augmentation du capital de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), ainsi que des prêts signés avec le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Islamique de Développement (BID) pour soutenir des projets dans les secteurs agricole et économique du Bénin.
La loi sur la concurrence
L’un des moments phares de cette session a été l’adoption unanime de la loi n°2025-02 sur l’organisation de la concurrence. Composée de 101 articles répartis en 12 titres, cette loi vise à renforcer la régulation du marché et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles. Elle couvre des domaines essentiels tels que la liberté des prix, la concurrence déloyale, les fusions et acquisitions, et la création d’une Autorité nationale de la concurrence, chargée de veiller à l’application de la loi.
Cette législation vise à combler les failles de la loi n°2016-25 relative à la concurrence, en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales. Elle met également l’accent sur la protection des consommateurs, la transparence du marché et la promotion du commerce électronique, dans le but de stimuler un environnement économique plus équilibré et plus transparent.
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