Le procès des accusés de tentative de coup d’État, qui se déroule ce mardi 21 janvier 2025 à la CRIET, a pris un tour inattendu en raison d’une intense bataille juridique concernant la composition de la Cour. Alors que les cinq prévenus, dont l’homme d’affaires Olivier Boko, proche du président Patrice Talon, et l’ex-ministre des Sports Oswald Homéky, étaient appelés à se défendre contre des accusations graves de complot contre l’autorité de l’État, de corruption et de faux certificats, c’est un point de procédure qui a capté l’attention dans la salle d’audience.
Les avocats de la défense ont rapidement soulevé une irrégularité majeure : selon l’article 254 du code de procédure pénale, la Cour devrait être composée de cinq membres, elle n’était constituée que du président et de deux assesseurs. Pour les défenseurs, cette absence de deux membres enfreint clairement la loi et compromet la légalité du procès. Un argument qui a immédiatement mis le feu aux poudres.Me Pacôme Koundé, l’un des avocats de la défense, a insisté sur le fait que cette irrégularité rendait le procès injuste et illégal.
Selon lui, la composition de la Cour devrait être scrupuleusement respectée pour garantir l’équité du jugement. Il a souligné que toute déviation pourrait entraîner l’annulation de l’audience et la remise en cause de l’intégrité du procès.En réponse, l’avocat de l’État, Cakpo Assogba, a défendu la composition actuelle de la Cour, arguant que la loi de création de la CRIET permettait une telle configuration, en raison notamment de la pénurie de magistrats.
Il a insisté sur le fait que, dans ce contexte, cette situation était conforme aux réalités pratiques du système judiciaire, sans pour autant compromettre le principe d’un procès équitable. Cette divergence de points de vue a entraîné une escalade verbale entre les avocats et le ministère public, ce qui a sensiblement perturbé le déroulement de l’audience.
La question de la légalité de la formation de la Cour a désormais pris une place centrale dans le procès, avec des implications potentielles pour la suite de la procédure. Les défenseurs ont déjà annoncé qu’ils envisageraient de demander l’annulation de l’audience si cette irrégularité n’était pas rectifiée, ce qui pourrait entraîner de nouveaux rebondissements dans cette affaire hautement médiatisée. Le tribunal devra prochainement se prononcer sur la validité de cette composition et sur les conséquences juridiques d’une telle irrégularité.
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