Marchés publics à Zagnanado : Sanctions contre le Secrétaire exécutif pour non-respect des normes

Le Secrétaire Exécutif (SE) de la commune de Zagnanado fait l’objet de sanctions de la part de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) suite à des irrégularités graves constatées dans le processus de passation d’un marché public. Le Maire de la commune a ainsi été autorisé à suspendre la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de ses fonctions en raison de ces manquements.out a commencé avec une auto-saisine de l’ARMP, après la dénonciation de la PRMP concernant la gestion du processus d’avis à manifestation d’intérêts.

Selon les informations, le SE aurait violé plusieurs procédures essentielles, notamment en ce qui concerne la mise en place de la commission d’ouverture et d’évaluation.L’une des principales irrégularités relevées concerne une note de service signée par le SE, qui porte la mention « 10h 30 » alors qu’elle a été émise à 15h21, ce qui constitue une contradiction flagrante. Cette situation enfreint l’article 10 du décret 2020-596, qui exige que la note de service soit émise avant le début des opérations de la commission.

En conséquence, cette violation des normes a entraîné la mise en place de sanctions.Par ailleurs, la PRMP de Zagnanado est accusée d’avoir retenu irrégulièrement les offres des candidats, ce qui a également été sanctionné par l’ARMP.