Depuis ce lundi 25 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé un séminaire de deux jours à Grand-Popo sur le thème du dialogue entre le juge de la constitutionnalité et le juge de la légalité. L’objectif de cette rencontre est de mettre en place un mécanisme de dialogue périodique entre les juridictions afin d’assurer une convergence des décisions concernant les violations des droits de l’homme.
Le séminaire a été ouvert par le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, en présence des conseillers de la Cour constitutionnelle, de la Secrétaire générale de l’institution, du procureur général près la Cour suprême, des conseillers à la Cour suprême, ainsi que de magistrats envoyés par le Ministère de la Justice et des assistants juridiques de la Cour constitutionnelle. Cette initiative vise à renforcer la cohérence et l’efficacité du système judiciaire béninois en favorisant le partage d’expériences entre juges de différents niveaux. Elle permet également de clarifier les rôles respectifs des juges de la constitutionnalité et de la légalité et d’explorer des solutions communes aux défis juridiques actuels.
Le Professeur Dorothé SOSSA a insisté sur l’importance de ce dialogue entre juges nationaux, soulignant la nécessité de définir une collaboration harmonieuse entre le juge constitutionnel et le juge de la légalité. Il a posé plusieurs questions clés, telles que : « Est-il concevable que les droits fondamentaux soient invoqués à l’encontre d’un particulier ? », et « Ne serait-il pas possible d’envisager que l’intervention du juge de la légalité précède celle du juge de la constitutionnalité ? ». Selon lui, des solutions doivent être trouvées pour éviter les garde-à-vue et détentions provisoires abusives et pour prévenir les conflits de compétence entre juridictions.
Il a ensuite suggéré que des jurisprudences compatibles entre les différentes juridictions soient développées afin d’éviter des réponses inconciliables à une même question juridique, et de favoriser une interprétation harmonieuse des textes. Il a également évoqué la nécessité d’une meilleure prévention des conflits de compétence entre les juridictions.Les conseillers Michel ADJAKA de la Cour constitutionnelle et Alexis METAHOU de la Cour suprême ont animé une communication approfondie sur le sujet du dialogue entre les juges de la constitutionnalité et de la légalité, apportant des éclairages utiles pour les participants. Ce séminaire représente une étape importante dans la consolidation du dialogue entre les différentes juridictions du Bénin, avec pour ambition de renforcer la protection des droits de l’homme et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire.
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