Le Bénin poursuit sa quête de compétitivité et d’efficacité économique à travers des réformes ambitieuses dans plusieurs secteurs, et la justice commerciale ne fait pas exception. Dans cette optique, des mesures visant à moderniser et digitaliser le système judiciaire ont été mises en œuvre pour garantir une justice plus rapide, transparente et accessible aux entreprises.
Ces réformes ont été présentées au public le samedi 23 novembre 2024 à Cotonou, lors d’une rencontre qui a réuni des acteurs clés du secteur privé et des institutions judiciaires. La session a été animée par des figures importantes du secteur, notamment le président de la Cour d’appel de commerce, William Kodjoh Kpakpassou, le président du Tribunal de commerce de Cotonou, Romain Koffi, et la Secrétaire permanente du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (CAMEC), Sidonie Houndonougbo.
Les réformes judiciaires entreprises par le Bénin dans le secteur commercial représentent une avancée majeure pour le pays. Elles visent non seulement à réduire la lenteur des procédures et à accroître l’efficacité du système judiciaire, mais aussi à garantir un environnement juridique plus prévisible et plus sûr pour les investisseurs. Grâce à la digitalisation, à la simplification des procédures et à l’introduction de mécanismes alternatifs comme l’arbitrage, le Bénin se positionne comme un modèle de modernisation judiciaire en Afrique de l’Ouest.
Une justice plus rapide et plus accessible
Le président de la Cour d’appel de commerce, William Kodjoh Kpakpassou, a souligné que la modernisation de la justice commerciale au Bénin repose avant tout sur la simplification des procédures judiciaires. Depuis plusieurs années, un effort considérable a été fait pour rendre la justice plus efficace, notamment à travers la digitalisation des démarches. La mise en place d’une plateforme d’enrôlement et de gestion des procédures permet désormais une meilleure fluidité des actions des avocats, notaires et huissiers. Cette plateforme facilite la demande de copies d’actes et de grosses en ligne, réduisant ainsi les délais et simplifiant l’accès aux services judiciaires.
L’objectif est d’assurer que d’ici 2026, toutes les procédures judiciaires soient entièrement digitalisées, éliminant ainsi les lourdeurs administratives et permettant un traitement plus rapide des dossiers. Cette digitalisation vise également à offrir aux citoyens et aux entreprises une plus grande accessibilité aux services judiciaires, tout en garantissant une transparence accrue.
Réduire la lenteur judiciaire et garantir des délais précis
Le président du Tribunal de commerce de Cotonou, Romain Koffi, a quant à lui rappelé que jusqu’en 2017, la justice commerciale au Bénin était marquée par une lenteur considérable, à tel point qu’elle était souvent qualifiée de « lenteur pathologique ». Ce système retardait les règlements de litiges et nuisait au climat des affaires. Toutefois, depuis le lancement des réformes en 2017, une véritable transformation a été opérée.Les délais de traitement des affaires ont été considérablement réduits, et l’introduction d’une plateforme numérique permet désormais une gestion plus fluide des procédures.
Le délai d’instruction, qui était autrefois une source de frustration pour les usagers, est désormais de 45 jours, du dépôt de la demande à la décision du juge. Les petites créances (inférieures à 5 millions de francs CFA) bénéficient d’un traitement rapide, la procédure étant gratuite du début à la fin. Cela permet aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), d’obtenir des décisions judiciaires de manière plus efficiente et moins coûteuse.
Un cadre législatif et administratif modernisé
La réforme ne se limite pas à la digitalisation, mais inclut également des changements structurels et législatifs, notamment en matière de règlement des dettes et de redressement des entreprises en difficulté. Le président de la Cour d’appel de commerce a évoqué les nouvelles procédures collectives d’apurement des passifs.
Ce mécanisme vise à résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises en situation d’insolvabilité. Selon lui, ces réformes offrent un « véritable hôpital pour l’entreprise », allant des soins préventifs à la réanimation, voire la liquidation, en cas de nécessité. L’objectif est de prévenir les risques systémiques, de redresser rapidement ce qui peut l’être et de maximiser la valeur des actifs des débiteurs.Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’un dispositif d’accompagnement plus efficace et structuré, visant à optimiser les chances de redressement et à éviter la propagation de difficultés économiques à d’autres acteurs du marché.
L’arbitrage, une alternative rapide et efficace
La Secrétaire permanente du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (CAMEC) a présenté, quant à elle, le rôle crucial de l’arbitrage dans le cadre de la résolution des litiges commerciaux. Ce mécanisme alternatif permet de résoudre rapidement les différends sans passer par les longues procédures judiciaires traditionnelles. Grâce à l’arbitrage, la médiation ou la conciliation, les litiges peuvent être tranchés en un délai maximum de six mois, offrant ainsi aux entreprises un moyen plus souple et rapide de régler leurs conflits.
Le recours à des arbitres spécialisés et indépendants assure également une plus grande impartialité et transparence.Ces initiatives participent activement à la transformation du Bénin en un véritable hub économique, où les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent évoluer dans un cadre légal transparent, rapide et sécurisé.
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