Le séminaire sur la fonction juridictionnelle de la Haute Cour de Justice (HCJ), qui s’est tenu du 28 au 31 octobre 2024 à Grand-Popo, a permis d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le renforcement de l’institution. À l’issue des quatre jours de travaux, la présidente de la HCJ, fonction juridictionnelle de cette institution, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la responsabilité pénale des hauts dirigeants politiques.
Les participants à ce séminaire, réunissant des acteurs du système judiciaire, des présidents d’institutions et des experts, ont passé en revue les défis et les solutions pour l’opérationnalisation de la Haute Cour de Justice. la professeure Dandi Gnamou, a exprimé une « lueur d’espoir » concernant l’activation de lafonction juridictionnelle de cette institution, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la responsabilité pénale des hauts dirigeants politiques.
Les participants à ce séminaire, réunissant des acteurs du système judiciaire, des présidents d’institutions et des experts, ont passé en revue les défis et les solutions pour l’opérationnalisation de la Haute Cour de Justice. L’un des points clés abordés a L’un des points clés abordés a été la question du contrôle juridictionnel des actions politiques, et en particulier la responsabilité pénale du président de la République et des ministres pour des actes posés dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce sujet, selon Dandi Gnamou, est devenu central pour la consolidation de l’État de droit et la bonne gouvernance au Bénin et en Afrique en général.« La responsabilité des dirigeants politiques ne doit pas rester une simple abstraction », a déclaré Dandi Gnamou lors de la clôture du séminaire. Elle a ajouté que les travaux de Grand-Popo ont permis d’identifier des pistes de solution pour lever les obstacles à l’opérationnalisation de la Haute Cour, en particulier les blocages législatifs et institutionnels. Selon elle, un contrôle juridictionnel plus efficace de la fonction politique pourrait contribuer à une meilleure gouvernance et à la lutte contre l’impunité des hauts responsables politiques.
L’un des résultats les plus significatifs du séminaire a été la proposition d’un cadre plus clair et opérationnel pour la mise en œuvre des mécanismes de responsabilité pénale, ce qui pourrait inclure la possibilité d’organiser des audiences juridictionnelles et de juger les plaintes déposées contre les responsables politiques. Cette avancée est perçue comme un pas crucial pour renforcer la crédibilité et l’efficacité de la Haute Cour de Justice, dont le rôle est de juger les actes les plus graves commis par les plus hautes autorités de l’État.
Dandi Gnamou a souligné que bien que les défis restent nombreux, les travaux de ces derniers jours ont permis de faire émerger des solutions pragmatiques et des pistes d’action pour la mise en œuvre effective de la fonction juridictionnelle de la Haute Cour. « Ce n’est pas dans la réussite immédiate que réside la satisfaction, mais dans l’effort collectif déployé pour faire avancer l’État de droit », a-t-elle concluAinsi, à travers ce séminaire, une nouvelle dynamique semble être en marche pour renforcer la Haute Cour de Justice, en particulier sa capacité à juger les actes des dirigeants politiques, et garantir que la justice soit rendue sans entrave.
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