Chefferie traditionnelle au Bénin : un Projet de loi définit les règles et crée une Chambre nationale

Conformément à la Constitution qui reconnaît la chefferie traditionnelle comme gardienne des us et coutumes, un projet de loi visant à encadrer légalement la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été soumis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.

Cette initiative a été annoncée lors de la réunion du Conseil des Ministres du 4 septembre 2024.Le projet de loi, élaboré à partir des travaux d’une commission technique multidisciplinaire, vise à établir un cadre juridique clair pour la chefferie traditionnelle tout en préservant ses fondements et structures. Il distingue trois catégories d’autorités traditionnelles : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Le projet inclut également un recensement complet des chefferies et définit les missions, les règles de dévolution du pouvoir, ainsi que les principes régissant les relations entre la chefferie traditionnelle, l’État, les citoyens et entre les différentes autorités traditionnelles.

Le texte propose aussi la création d’une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront précisés par voie réglementaire. De plus, il établit des mécanismes de supervision pour la dévolution du pouvoir au sein des chefferies, sous la houlette d’un conseil de désignation, et prévoit des sanctions en cas de manquements de la part des autorités traditionnelles.

Ce projet de loi marque une étape importante dans la reconnaissance et la régulation de la chefferie traditionnelle au Bénin, cherchant à intégrer ces structures ancestrales dans le cadre légal tout en garantissant leur bon fonctionnement et leur harmonie avec les normes étatiques.Chefferie traditionnelle au Bénin : un Projet de loi définit les règles et crée une Chambre nationaleChefferie traditionnelle au Bénin : un Projet de loi définit les règles et crée une Chambre nationale