Le lundi 29 juillet 2024, une décision marquante a été rendue par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), mettant fin à une procédure judiciaire de quatre ans concernant une affaire complexe d’exploitation illégale et frauduleuse de carrières de sable. Cette décision a eu des répercussions importantes pour les personnes impliquées, ainsi que pour le secteur de l’exploitation minière dans le pays. L’exploitant principal de la carrière de sable a été condamné à une peine sévère de 7 ans de prison ferme.
En outre, il devra payer une amende de 100 millions de francs. Cette condamnation a été prononcée en raison de son implication dans des activités illégales de gestion de carrière, de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale. Le tribunal a également ordonné que l’exploitant verse 67 millions de francs supplémentaires à titre de dommages et intérêts. Parmi les personnes condamnées se trouvaient quatre ressortissants chinois. Les sanctions ont varié selon le rôle et l’implication de chacun dans l’affaire :deux d’entre eux ont été condamnés à 4 ans de prison ferme, accompagnés d’une amende de 1 500 000 francs chacun ; les deux autres ont reçu des peines plus lourdes : 7 ans de prison ferme et une amende de 600 millions de francs chacun. De plus, ils seront expulsés du Bénin après avoir purgé leur peine.
Le président du comité des exploitants de carrières de sable a également été jugé dans le cadre de cette affaire. Il a été condamné à 4 ans de prison ferme et à une amende de 200 millions de francs. Cependant, la cour a décidé de le dispenser de la peine de prison ferme, ce qui signifie qu’il n’est pas incarcéré mais reste sous surveillance judiciaire. En plus des peines de prison et des amendes, plusieurs biens appartenant aux prévenus ont été confisqués. Cette mesure vise à garantir que les sanctions financières imposées sont effectivement couvertes et pour dissuader d’autres activités illégales similaires à l’avenir.
Laisser un commentaire